destruction epave auto


Destruction et recyclage auto

Les véhicules hors d'usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C'est pourquoi ils font l'objet d'une procédure de destruction particulière.

Apres la récupération d'épave, nous la confions à un centre VHU agréé, ce dernier procédera à sa destruction et dépollution. 

TYPE DE VEHICULES CONCERNÉS

Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d'usage :

  • les voitures particulières,
  • les camionnettes,
  • les cyclomoteurs à 3 roues.
  • les cyclomoteurs à 2 roues.
  • Les scooters
  • ...

Apres la depollution et la destruction de l'épave, vous recevez à votre adresse un certificat de depollution et destruction du centre VHU.

RAPPEL AUTO

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reglementation epave

  • • Code pénal :  
  • Article R635-8 "De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule" ...
  • • Code de l’environnement :
  • Chapitre 1er "Elimination des déchets et récupération des matériaux" : art . L541-1 à L541-3 : « II. Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un processus  ...

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