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  • • Code pénal :  
  • Article R635-8 "De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule" ...
  • • Code de l’environnement :
  • Chapitre 1er "Elimination des déchets et récupération des matériaux" : art . L541-1 à L541-3 : « II. Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un processus  ...

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