Plan du site

[Site Officiel - Enlevement Epave Gratuit, Recuperation Voiture Gratuit, Paris et Ile de France]


RAPPEL AUTO

Demander un rappel

Nom

Téléphone

Vous serez contacte le jour meme

notre code qr

Code QR pour Enlèvement d'épaves

reglementation epave

  • • Code pénal :  
  • Article R635-8 "De l’abandon d’épaves de véhicules ou d’ordures, déchets, matériaux et autres objets transportés dans un véhicule" ...
  • • Code de l’environnement :
  • Chapitre 1er "Elimination des déchets et récupération des matériaux" : art . L541-1 à L541-3 : « II. Est un déchet au sens du présent chapitre tout résidu d’un processus  ...

Plus d'infos